Avis légal

1. Données identificatives du titulaire

En application de l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI), nous vous informons que les sites web www.biospheretourism.com et www.biospheresustainable.com (ci-après, les « sites web ») appartiennent à :

• Dénomination sociale : Biosphere Responsible Tourism, S.L. (BRT)
• CIF : B76584770
• Siège social : C/ La Rosa, 1, 1er étage, CP 38002, Santa Cruz de Tenerife, Îles Canaries, Espagne
• Données d'immatriculation : immatriculée au Registre du Commerce de Santa Cruz de Tenerife, tome 3256, folio 83, feuillet TF-51082, inscription n° 1.
• Courrier électronique : info@biospheresustainable.com
• Téléphone : (+34) 922 24 29 04

 

2. Objet et acceptation

Les sites web ont pour objet de fournir aux clients de BRT et au public en général des informations sur les services proposés par BRT, les entités titulaires de certifications délivrées par BRT, des actualités d'intérêt et d'autres contenus liés à son activité.

L'accès aux sites web et leur utilisation confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation de la présente Mention Légale. La souscription de services par l'intermédiaire des sites web est en outre régie par nos Conditions Générales, et les services de certification, par leur propre documentation contractuelle.

En cas de contradiction entre la présente Mention Légale et les Conditions Générales, le contrat de services ou toute autre condition particulière applicable à un service donné, les dispositions de ces dernières prévaudront à l'égard dudit service.

BRT pourra modifier à tout moment les informations contenues sur les sites web, leur configuration et leur présentation, ainsi que suspendre temporairement l'accès à ceux-ci pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité. La version en vigueur de la présente Mention Légale sera celle publiée à tout moment sur les sites web.

 

3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser les sites web et leurs contenus conformément à la loi, à la présente Mention Légale, à la bonne foi et à l'ordre public. En particulier, il s'engage à ne pas les utiliser à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de BRT ou de tiers, à ne pas introduire de virus ni tout autre code nuisible, et à ne pas tenter d'accéder sans autorisation à des zones restreintes, systèmes ou bases de données de BRT.

 

4. Inscription des utilisateurs et identifiants d'accès

L'accès à certaines zones ou services des sites web, tel que le profil d'entité sur la plateforme Biosphere Sustainable, peut nécessiter une inscription préalable. Dans ce cas, l'utilisateur s'engage à fournir des données véridiques, exactes et complètes, et à les tenir à jour.

Les identifiants d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe) sont personnels et confidentiels. L'utilisateur doit les conserver avec diligence et ne pas les partager avec des tiers non autorisés. L'entité titulaire du profil répondra des actions réalisées à l'aide de ses identifiants, sauf si elle a communiqué à BRT leur perte ou leur utilisation indue. En cas de détection d'un accès non autorisé à son compte, l'utilisateur devra le signaler immédiatement à info@biospheresustainable.com.

BRT pourra suspendre ou annuler une inscription lorsque les données fournies sont fausses ou que le compte est utilisé de manière contraire à la présente Mention Légale, après en avoir informé au préalable l'utilisateur, sauf si la gravité du cas l'en empêche. L'utilisateur pourra demander la résiliation de son inscription à tout moment.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

BRT est titulaire, ou dispose de la licence correspondante, des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les sites web et leurs contenus (textes, images, design, code source, logos, marques et autres éléments).

La marque Biosphere, ses logos, sceaux et signes distinctifs, ainsi que le Schéma Biosphere et son identité visuelle, sont la propriété de l'Institut de Tourisme Responsable (ITR). Leur utilisation par les entités certifiées est régie par le Règlement d'utilisation de la marque et des signes distinctifs Biosphere. En tant qu'organisme de certification accrédité, BRT utilise la marque Biosphere conformément aux conditions établies par l'ITR pour identifier les certifications accordées dans le cadre du Schéma Biosphere.

Sont interdites la reproduction, la distribution, la communication publique ou la transformation, totale ou partielle, des contenus des sites web sans l'autorisation préalable et écrite du titulaire des droits, sauf dans la mesure nécessaire à leur consultation ou impression à des fins personnelles et non commerciales.

De même, il est interdit de retirer, modifier ou altérer les mentions de droits (©, ®, ™), ainsi que les sceaux, signes distinctifs, codes QR, liens de vérification et autres éléments techniques permettant de vérifier l'authenticité et la validité des certificats délivrés par BRT.

 

6. Marques de tiers

Les marques, noms commerciaux ou logos de tiers apparaissant sur les sites web appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont reconnus comme tels. Leur apparition a un caractère informatif et n'implique pas nécessairement la recommandation des produits ou services correspondants. Ces titulaires peuvent demander la modification ou la suppression des informations les concernant en écrivant à info@biospheresustainable.com.

 

7. Gestion des liens et notification de contenus illicites

Les sites web peuvent inclure des liens vers des pages de tiers. BRT ne contrôle pas et n'est pas responsable de leurs contenus, sauf si elle a une connaissance effective de leur caractère illicite et n'agit pas avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien, conformément à l'article 17 de la LSSI. Les conditions pour créer un lien vers nos sites web figurent à la Section 8 de nos Conditions Générales.

Si vous estimez qu'un contenu publié sur les sites web, y compris les profils d'entités du répertoire public, est illicite ou porte atteinte aux droits de tiers (par exemple, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle), vous pouvez le signaler à info@biospheresustainable.com en indiquant :

• votre nom et vos coordonnées ;
• l'adresse web (URL) exacte du contenu ;
• une explication des raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu est illicite ;
• le cas échéant, la preuve que vous êtes titulaire des droits concernés ou que vous agissez en leur nom ;
• une déclaration selon laquelle les informations fournies sont exactes et complètes.

BRT accusera réception de la notification, l'examinera avec diligence et, le cas échéant, retirera ou bloquera le contenu. Elle informera de sa décision la personne à l'origine de la notification et, le cas échéant, l'entité ayant publié le contenu.

 

8. Responsabilité

BRT s'efforce de veiller à ce que les informations des sites web soient exactes et actualisées, mais ne garantit ni l'absence d'erreurs ni la disponibilité ininterrompue des sites web. Dans la mesure permise par la loi, BRT ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation des informations publiées de manière générale, des interruptions de service indépendantes de sa volonté, ni de la présence de virus ou d'autres éléments nuisibles qui n'auraient pu être détectés malgré l'adoption de mesures de sécurité raisonnables.

BRT applique les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité des sites web et des informations qui y sont traitées. Toutefois, l'utilisateur reconnaît qu'aucun système connecté à Internet n'est totalement inviolable, c'est pourquoi nous lui recommandons également d'adopter des mesures de sécurité sur son propre matériel.

Cette limitation n'affecte pas la responsabilité qui ne peut légalement être exclue, ni les droits que la réglementation relative aux consommateurs et aux utilisateurs reconnaît à ces derniers.

 

9. Protection des données, cookies et confidentialité

BRT traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (RGPD), et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques. Vous pouvez consulter la manière dont nous traitons vos données et comment exercer vos droits dans notre Politique de Confidentialité, ainsi que l'usage que nous faisons des cookies dans notre Politique de Cookies.

Les informations obtenues ou générées lors des processus de certification sont traitées conformément à notre Politique d'Impartialité et de Confidentialité.

 

10. Commentaires et suggestions

Les commentaires, suggestions ou idées qui nous sont volontairement transmis via les canaux généraux de contact des sites web pourront être utilisés par BRT pour améliorer ses services, sans que cela ne génère de contrepartie. Cela ne s'applique en aucun cas aux informations ni à la documentation fournies par les entités dans le cadre de leurs processus de certification.

 

11. Législation applicable et juridiction

La présente Mention Légale est régie par la législation espagnole. Pour tout litige relatif aux sites web, les dispositions prévues aux Sections 18 et 19 de nos Conditions Générales s'appliqueront. Si vous êtes consommateur, vous pourrez dans tous les cas saisir les juridictions de votre domicile.

 

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026